Arrêté du 8 février 2006 portant approbation du budget primitif de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique pour l'exercice 2006 <BR>

J.O. 42 du 18 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2006 portant approbation du budget primitif de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique pour l'exercice 2006

NOR : BUDB0660003A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la fonction publique en date du 8 février 2006, la délibération prise le 7 décembre 2005 par le conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique pour fixer le budget primitif 2006 de cet établissement en dépenses et en recettes à 17 446 000 est approuvée.